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Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments.
Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

 

(Source : www.amf.asso.fr)

 

Télécharger la note de l'AMF

Télécharger le formulaire 2041 GI

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Actualités

CDAD 03 - DISPOSITIFS D'ACCES AU DROIT DE l'ALLIER 2017

Des permanences juridiques gratuites sont organisées régulièrement par le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD). Le CDAD maintient un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les notaires et les huissiers de Justice donnent des consultations gratuites sur l'ensemble du département. Ces consultations sont ouvertes à tous.

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Agenda

Le libre propos d'un élu de l'Allier ...

Chaque vendredi à 7h05 et 12h20 sur RCF Allier, écoutez le libre propos d'un maire ou d'un président de communauté de l'Allier !

Vendredi 24 février 2017, Pierre-André PÉRISSOL, président de la Communauté d'Agglomération " Moulins Communauté " sera l'invité de RCF Allier.

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Le chiffre du mois

224

C'est le nombre de communes de l'Allier, qui au 17 février 2017, ont pris une délibération pour s'élever contre le nouveau dispositif de délivrance des Cartes Nationales d'Identité (CNI).

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