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"La délégation de service public d'eau potable" Le nouveau Cahier du réseau, plublié par l'AMF

Le code de l'environnement, dans son article L.210-1, prévoit en effet l'existence d'un droit à l'eau potable. Les communes et leurs intercommunalités ont, traditionnellement, assumé ce service essentiel pour la population pour des raisons de proximité de la ressource.

L'élaboration de ce guide a profité des réflexions et contributions des membres d'un groupe de travail composé des représentants des ministères, de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau), de régies ou syndicats intercommunaux d'eau potable.

Ce guide pratique précise les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l'exécution des conventions de délégation de service public d'eau potable. Il tient compte des dispositions de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, tous deux relatifs aux contrats de concessions, transposant la directive 2014/23/UE et modifiant le régime de la délégation de service public. C'est l'un des premiers à préciser les dispositions sur lesquelles portent ces modifications.

 

Télécharger ici le cahier du réseau

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Actualités

Jean-Marc DUMONT élu maire de Tronget

Le Conseil municipal de Tronget a élu, le 6 mars 2017, Jean-Marc DUMONT maire de la commune. Il succède à Alain DÉTERNES qui devient adjoint au maire.

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Championnats de France des Elus VTT et CROSS 2017

La Ville de Vittel avec l’appui de l’Association sportive « la Route Thermale Cycliste » accueille les 7 et 8 avril 2017 les Championnats de France des Elus VTT et CROSS 2017.

 

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Le chiffre du mois

35 416

C'est le nombre de communes en France depuis le 1er janvier 2017. Le département de l'Allier en compte 317.

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