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"La délégation de service public d'eau potable" Le nouveau Cahier du réseau, plublié par l'AMF

Le code de l'environnement, dans son article L.210-1, prévoit en effet l'existence d'un droit à l'eau potable. Les communes et leurs intercommunalités ont, traditionnellement, assumé ce service essentiel pour la population pour des raisons de proximité de la ressource.

L'élaboration de ce guide a profité des réflexions et contributions des membres d'un groupe de travail composé des représentants des ministères, de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau), de régies ou syndicats intercommunaux d'eau potable.

Ce guide pratique précise les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l'exécution des conventions de délégation de service public d'eau potable. Il tient compte des dispositions de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, tous deux relatifs aux contrats de concessions, transposant la directive 2014/23/UE et modifiant le régime de la délégation de service public. C'est l'un des premiers à préciser les dispositions sur lesquelles portent ces modifications.

 

Télécharger ici le cahier du réseau

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Actualités

Les maires de l'Allier à Bruxelles

Menée par Bruno ROJOUAN, maire de Villefranche-d’Allier, et président de l'Association des maires et des Présidents de Communautés de l’Allier, une délégation d’une vingtaine d’élus s'est rendue du 30 mai au 1er juin derniers à Bruxelles. Ce déplacement était organisé dans le cadre d’un partenariat de l’AMF avec la Représentation en France de la Commission européenne et le bureau d’information du Parlement européen à Paris.

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Agenda

Journée PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

La délégation du CNFPT organise au CNFPT Auvergne à CLERMONT-FERRAND le mardi 27 juin 2017 de 9h à 16h30 une journée consacrée au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

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10

C'est le nombre de Maires élus en cours de mandat dans le département de l'Allier depuis les élections municipales de mars 2014.

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