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"La délégation de service public d'eau potable" Le nouveau Cahier du réseau, plublié par l'AMF

Le code de l'environnement, dans son article L.210-1, prévoit en effet l'existence d'un droit à l'eau potable. Les communes et leurs intercommunalités ont, traditionnellement, assumé ce service essentiel pour la population pour des raisons de proximité de la ressource.

L'élaboration de ce guide a profité des réflexions et contributions des membres d'un groupe de travail composé des représentants des ministères, de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau), de régies ou syndicats intercommunaux d'eau potable.

Ce guide pratique précise les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l'exécution des conventions de délégation de service public d'eau potable. Il tient compte des dispositions de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, tous deux relatifs aux contrats de concessions, transposant la directive 2014/23/UE et modifiant le régime de la délégation de service public. C'est l'un des premiers à préciser les dispositions sur lesquelles portent ces modifications.

 

Télécharger ici le cahier du réseau

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Actualités

David LOUBRY nouveau maire de L'Ételon

David LOUBRY a été élu maire de la commune de L'Ételon le 22 décembre 2017. Il succède à Cyril ROMÉRO qui a démissionné.

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Le libre propos d'un Maire de l'Allier ...

Chaque vendredi à 8h07 et 12h25 sur RCF Allier, écoutez le libre propos d'un maire ou d'un président de communauté de l'Allier !
Vendredi 23 février 2018, Michel AURAMBOUT , Maire de BUSSET sera l'invité de RCF.

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