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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est fixée au 15 avril de l’exercice auquel le document budgétaire se rapporte. Toutefois, lorsque les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-1 du code général des collectivités territoriales, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités territoriales et EPCI disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.

Par ailleurs, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI relatives aux taux des impositions directes locales est également fixée au 15 avril au plus tard, en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Téléchargez ici la note d'information DGCL préparation des budgets
 

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Actualités

Les maires de l'Allier à Bruxelles

Menée par Bruno ROJOUAN, maire de Villefranche-d’Allier, et président de l'Association des maires et des Présidents de Communautés de l’Allier, une délégation d’une vingtaine d’élus s'est rendue du 30 mai au 1er juin derniers à Bruxelles. Ce déplacement était organisé dans le cadre d’un partenariat de l’AMF avec la Représentation en France de la Commission européenne et le bureau d’information du Parlement européen à Paris.

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Agenda

Journée PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

La délégation du CNFPT organise au CNFPT Auvergne à CLERMONT-FERRAND le mardi 27 juin 2017 de 9h à 16h30 une journée consacrée au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

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Le chiffre du mois

10

C'est le nombre de Maires élus en cours de mandat dans le département de l'Allier depuis les élections municipales de mars 2014.

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