Nom de l'arrondissement : MOULINS
Nom et prénom du Président : PERISSOL Pierre-André
Adresse de l'EPCI :
8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.54.54
Fax : 04.70.48.54.49
E-mail : contact.agglo@agglo-moulins.fr
Site Internet : http://www.agglo-moulins.fr
Autres mandats du Président :
Maire de Moulins
Nom des Vices-Présidents :
Conseillers communautaires :
AUBIGNY :
AUROUËR :
AVERMES :
BAGNEUX :
BESSAY-SUR-ALLIER :
BESSON :
BRESNAY :
BRESSOLLES :
CHAPEAU :
CHÂTEAU-SUR-ALLIER :
CHEMILLY :
CHEVAGNES :
CHEZY :
COULANDON :
COUZON :
DORNES :
GANNAY-SUR-LOIRE :
GARNAT-SUR-ENGIEVRE :
GENNETINES :
GOUISE :
LA CHAPELLE-AUX-CHASSES :
LE VEURDRE :
LIMOISE :
LURCY-LEVIS :
LUSIGNY :
MARIGNY :
MONTBEUGNY :
MONTILLY :
MOULINS :
NEUILLY-LE-REAL :
NEURE :
NEUVY :
PARAY-LE-FRESIL :
POUZY-MESANGY :
SAINT-ENNEMOND :
SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY :
SAINT-MARTIN-DES-LAIS :
SAINT-PARIZE-EN-VIRY :
SOUVIGNY :
THIEL-SUR-ACOLIN :
TOULON-SUR-ALLIER :
TREVOL :
VILLENEUVE-SUR-ALLIER :
YZEURE :
Nom du directeur : ROBINNE Frédéric
Nom du directeur de cabinet :
Nom des communes adhérentes :
AUBIGNY - AUROUËR - AVERMES - BAGNEUX - BESSAY-SUR-ALLIER - BESSON - BRESNAY - BRESSOLLES - CHAPEAU - CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA) - CHATEAU-SUR-ALLIER - CHEMILLY - CHEVAGNES - CHEZY - COULANDON - COUZON - GANNAY-SUR-LOIRE - GARNAT-SUR-ENGIEVRE - GENNETINES - GOUISE - LIMOISE - LURCY-LEVIS - LUSIGNY - MARIGNY - MONTBEUGNY - MONTILLY - MOULINS - NEUILLY-LE-REAL - NEURE - NEUVY - PARAY-LE-FRESIL - POUZY-MESANGY - SAINT-ENNEMOND - SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY - SAINT-MARTIN-DES-LAIS - SOUVIGNY - THIEL-SUR-ACOLIN - TOULON-SUR-ALLIER - TREVOL - VEURDRE (LE) - VILLENEUVE-SUR-ALLIER - YZEURE - DORNES - SAINT-PARIZE-EN-VIRY -
Compétences de l'EPCI :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre 111 du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code ;
- En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat : politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; amélioration et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
COMPETENCES OPTIONNELLES
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie,
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Assainissement
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
- Habilitation statutaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres
- Accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur, par le biais de conventions à conclure avec l'Etat et les autorités académiques.
- Protection de la santé des sportifs.
- Soutien au projet de Très Haut Débit de la Région Auvergne et en particulier au projet relevant de l’Axe 2 du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du Contrat de partenariat
- Les actions tendant à mettre en place un réseau permettant le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Une participation financière pour l’accompagnement de la restructuration des équipements de l’hippodrome de Moulins
- La participation à l’organisation de manifestations d’animation touristique présentant un intérêt économique dans le cadre de conventions d’objectifs ou de partenariat :
- La foire médiévale de Souvigny
- Les Envolades bourbonnaises de Montbeugny
- Structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne
- Ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses ouvrages annexes
Population totale : 65 065 habitants
Régime fiscal :